Nuisances sonores : existe-t-il une réglementation ?

Il convient de distinguer deux types de travaux :

Lorsqu'ils ont pour objet la rénovation complète d'un appartement , et peuvent donc être assimilés à un chantier de travaux privés, ils doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés.

Les travaux de bricolage ( perceuses et autres...) , pour leur part, peuvent avoir lieu aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le texte en vigueur sur ces points est l'arrêté Préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

En cas de difficulté, prendre contact avec le service Hygiène et Habitat :

• du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H
• le vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H.

Rez-de-chaussée du Centre administratif 5, rue Eugène-Renaud Tél. : [phone]